En date du 25/10/2019
[GUIDE DE MISE EN ŒUVRE :
La présente déclaration a été rédigée à destination des pages Facebook françaises du Groupe Henkel.
Cette déclaration doit être rattachée à l’annexe « À propos ».]
1. Introduction
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre page Facebook (« Page ») et à notre entreprise. Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous respectons les dispositions légales en matière de protection et de sécurité des données.
Par conséquent, nous devons nous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Partie responsable / Informations de contact du délégué à la protection des don-nées
La société SCHWARZKOPF France, Société par Action Simplifiée au capital de 1 600 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 326 280 096, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, France (« nous » ou « Henkel ») est la partie responsable du traitement des données nécessaire à la fourniture du service et aux activités décrites dans la présente déclaration de protection des données. Cela exclut le traitement des données relatif à ce que l’on nomme les « Site-Insights », dont nous partageons la responsabi-lité avec Facebook Ireland Limited (« Facebook »).
Veuillez garder à l’esprit que l’utilisation de notre Page entraîne un traitement supplémentaire de vos données à caractère personnel par Facebook, qui ne se limite pas à l’option « Site-Insights ». À ce sujet (en particulier en ce qui concerne les possibilités techniques relatives à l’utilisation de cette Page), nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de Facebook, disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Dans le cas où notre Page serait liée à d’autres sites Internet ou contenus en ligne, les déclara-tions de protection des données de ces services s’appliqueraient respectivement.
3. Traitement général des données
3.1 Communications avec nous
Si vous nous contactez, par exemple pour nous poser une question au sujet d’un produit que nous avons présenté sur notre Page, nous utiliserons votre nom, éventuellement votre adresse e-mail et d’autres données que vous nous aurez fournies, afin de répondre à votre demande.
Le traitement est basé sur des dispositions légales, qui nous permettent de traiter les données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à votre demande (par exemple, Art. 6, para. 1 b) du RGPD) ou parce qu’il est dans notre intérêt légitime de vous fournir les informations demandées (Art. 6, para. 1 f) du RGPD).
Une fois que nous aurons répondu à votre demande, nous supprimerons votre question ainsi que toutes les informations en lien avec celle-ci dans les trois ans suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle une réponse aura été apportée à votre demande.
3.2 Fonctionnalités communautaires
Pour interagir avec d’autres utilisateurs, vous pouvez choisir parmi les différentes options que nous proposons sur notre Page, telles que publier un message sur notre mur, laisser un com-mentaire, et aimer ou partager une publication.
Nous souhaiterions vous rappeler que cet espace est public et que toutes les informations que vous publiez ou que vous fournissez à des fins d’inscription peuvent par conséquent être vues par d’autres personnes. Nous ne pouvons contrôler la façon dont les autres utilisateurs de la Page traitent ces informations. En particulier, nous ne pouvons empêcher d’autres personnes de vous envoyer des messages.
Nous traitons toutes les données que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation des fonc-tionnalités communautaires afin d’assurer le bon fonctionnement de ces fonctionnalités. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer les fonctionnalités commu-nautaires. Le traitement de ces données est basé sur des dispositions légales qui nous autori-sent à traiter les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’utilisation de nos services ou à l’exécution d’un contrat (par exemple Art. 6, para 1 b) du RGPD), ou parce qu’il est dans notre intérêt légitime d’effectuer ce traitement afin de rendre l’utilisation de nos fonctionnalités aussi simple et efficace que possible (Art. 6, para 1 f) du RGPD).
Les contenus ayant été publiés dans l’espace communautaire peuvent être sauvegardés indéfi-niment. Si vous souhaitez, à tout moment, supprimer des contenus que vous avez publiés, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
3.3 Suivi des réseaux sociaux
Nous recevons régulièrement des messages privés s’adressant directement à nous. En outre, des commentaires et d’autres contenus sont régulièrement publiés sur notre page et d’autres espaces publics de Facebook, qui s’adressent directement à nous ou nous concernent d'une manière ou d'une autre (p. ex., des contenus citant un produit Henkel).
Afin de pouvoir réagir à ces contenus, nous les collectons depuis notre messagerie, notre page et d’autres espaces publics sur Facebook. Nous y réagissons en conséquence et selon le type de contenu. Par exemple, nous pouvons contacter l’auteur pour l’aider à utiliser nos produits ou tenir compte des commentaires et des avis en vue de l’amélioration de nos pro-duits. D’autre part, nous les utilisons afin d’améliorer nos relations publiques. Le traitement de ces données repose sur des dispositions réglementaires qui nous permettent de traiter des données à caractère personnel, car nous avons un intérêt légitime à réagir de manière appro-priée aux communications publiques nous concernant (Art. 6 paragr. 1 f) RGPD).
Les contenus qui nous sont envoyés par message privé ou publiés sur notre page ou tout autre espace public de Facebook peuvent être conservés pour une durée indéterminée. À tout mo-ment, si vous souhaitez supprimer ce contenu, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse susmentionnée.
3.4 Observation du secteur
Nous assurons une veille des publications en lien avec les secteurs d’activité dans lesquels nous sommes présents (à savoir Beauty Care, Adhesive Technologies, et Laundry and Home Care). Pour ce faire, nous collectons des contenus publiés sur les espaces publics de Face-book en lien avec ces secteurs d’activité (p. ex., les contenus montrant ou parlant d’un produit cosmétique ou d’un produit d’entretien).
Les contenus en lien avec ces secteurs d’activité seront conservés et évalués pour obtenir des informations sur les discussions publiques en la matière. Nous utiliserons les renseignements obtenus pour améliorer nos propres communications et les aligner sur les discussions pu-bliques. Le traitement de ces données repose sur des dispositions réglementaires qui nous permettent de traiter ces données à caractère personnel , car nous avons un intérêt légitime à améliorer nos communications en les alignant sur les discussions publiques (Art. 6 paragr. 1 f) RGPD). Les contenus en lien avec les secteurs d’activité cités qui sont collectés sur les espaces publics de Facebook peuvent être conservés pour une durée indéterminée. À tout moment, si vous souhaitez supprimer ce contenu, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse susmentionnée.
3.5 Loteries et autres concours
De temps à autre nous proposons des loteries et autres concours sur notre Page. Si vous souhaitez y participer, nous vous demanderons de nous fournir des informations permettant de vous identifier ainsi que vos coordonnées (par exemple, nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, etc. ; d’autres informations pourront être nécessaires pour le concours, telles que la réponse à un questionnaire, des photos ou le résultat d’un jeu en ligne). Nous utilisons ces informations afin d’assurer le bon déroulement des loteries ou concours et, le cas échéant, pour la défense de nos droits en justice ou la détection d’utilisations abusives.
Vous trouverez plus d’informations dans le règlement de chaque loterie/concours. Si vous nous y autorisez lorsque vous participez à une loterie/un concours, nous utilisons vos informations aux fins énumérées dans la déclaration de consentement.
Le traitement des données est basé sur des dispositions légales qui nous autorisent à traiter les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire afin d’assurer le bon déroulement des loteries/concours (par exemple, Art. 6, para. 1 b) du RGPD), parce que vous nous avez donné votre accord (Art. 6, para. 1 a) du RGPD) ou pour répondre à notre intérêt légitime consistant à prévenir la fraude ou à préserver une défense efficace de nos droits en justice (Art. 6, para 1 f) du RGPD).
La durée de la conservation des données sera incluse dans la déclaration de protection des données relative à chaque loterie/concours.
3.6 Invitation à des évènements
De temps à autre, nous annonçons des évènements sur notre Page, pouvant nécessiter une inscription. Si vous vous inscrivez à l’un de nos évènements, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies lors de l’inscription, telles que votre nom, votre adresse postale, vos informations de contact et de communication (numéro de téléphone et adresse e-mail) ainsi que d’autres informations nécessaires pour l’évènement (par exemple, pour établir la liste des invités et/ou pour l’accréditation, le renforcement des contrôles, la réservation des salles et l’organisation de la restauration) et/ou nécessaires pour vous envoyer votre invitation et vous communiquer des informations relatives à l’évènement en question. De plus, nous pouvons utiliser vos informations afin de détecter des utilisations abusives et pour la défense de nos droits en justice.
Le traitement des données est basé sur des dispositions légales qui nous autorisent à traiter les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire aux fins de l’inscription et de la participation à un évènement (Art. 6, para. 1 b) du RGPD) ou parce qu’il est dans notre intérêt légitime de le faire afin de prévenir la fraude ou de préserver une défense efficace de nos droits en justice (Art. 6, para. 1 f) du RGPD).
3.7 Agent conversationnel (chatbot)
Nous mettons un chatbot à votre disposition sur notre Page. Il est possible d’utiliser le chatbot sans partager d’informations personnelles. Dans le cas où vous saisiriez des informations personnelles dans la boîte de dialogue du chatbot, nous utiliserions ces données uniquement pour répondre à votre question. Dans le cas où nous sauvegarderions votre question aux fins d’une procédure de révision interne, nous supprimerions vos données à caractère personnel préalablement à cette procédure.
Le traitement des données est basé sur des dispositions légales qui justifient le traitement des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre question (Art. 6, para. 1 b) du RGPD) ou lorsqu’il est dans notre intérêt légitime d’effectuer ce traitement afin de prévenir la fraude ou de préserver une défense efficace de nos droits en justice (Art. 6, pa-ra. 1 f) du RGDP).
Si vous n’avez pas accepté que vos données à caractère personnel soient conservées plus longtemps, par exemple, dans le cadre de la gestion de nos relations clients, nous conserverons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au respect des fins mentionnées ci-dessus ou aussi longtemps que nécessaire afin de répondre à l’obligation légale de conservation des données.
3.8 Statistiques d’utilisation / Site-Insights
Dans le cadre d’une responsabilité partagée avec Facebook, nous analysons la façon dont vous utilisez notre Page (Site-Insights).
Les informations requises par le RGPD relativement au traitement des données à des fins sta-tistiques sont disponibles sur le site Internet de Facebook ; à l’heure actuelle, vous trouverez la déclaration de protection des données de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Facebook vous fournira les informations relatives au contrat passé entre Facebook et SCHWARZKOPF France, Société par Action Simplifiée située au 161 rue de Silly – 92100 Bou-logne-Billancourt, en ce qui concerne le traitement des données en tant que responsables con-joints du traitement conformément à l’Art. 26 du RGPD ; à l’heure actuelle, vous trouverez ces informations en cliquant sur ce lien : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
Dans le contexte des statistiques d’utilisation du site, nous recevons uniquement des statistiques anonymisées – par conséquent, nous n’avons pas accès aux données à caractère personnel traitées par Facebook.
4. Transfert des données à caractère personnel
Une divulgation de vos données à caractère personnel peut avoir lieu dans les cas suivants:
- Les données à caractère personnel seront divulguées aux autorités judiciaires ainsi qu’aux tiers lésés, le cas échéant, dès lors que cela sera nécessaire pour enquêter sur une utilisation illégale ou abusive de nos services. Toutefois, cela ne se produira qu’à l’appui d’indications concrètes d’utilisation illégale ou abu-sive. Une divulgation pourra également avoir lieu dès lors qu’elle sert à assurer l’application des conditions générales d’utilisation de nos services ou d’autres accords ou, au besoin, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en jus-tice. Notre intérêt légitime au traitement est le maintien du bon fonctionnement de notre site Internet et de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, selon le cas. Nous sommes également tenus par la loi de fournir des informations à certains organismes gouvernementaux. Il s’agit des autorités ju-diciaires, des autorités publiques qui répriment les infractions administratives sanctionnées par des amendes et des autorités fiscales. Notre intérêt légitime au traitement des données consiste à prévenir les utilisations abusives, à pour-suivre les infractions pénales et à faire valoir, exercer ou défendre nos droits en justice, selon le cas (par exemple, Art. 6, para. 1 f) du RGPD).|
- Afin de fournir nos services, nous devons nous appuyer sur des entreprises tierces et des prestataires de services externes dans le cadre de relations contractuelles (« sous-traitants »). Ces sous-traitants peuvent être des agences, des entreprises de prestation de services et des prestataires de services informatiques.
En pareils cas, vos informations seront divulguées à ces entreprises ou personnes, afin de permettre la poursuite du traitement des données. Nous sélectionnons soigneusement ces prestataires de services externes et nous les contrôlons régulièrement afin de nous assurer du maintien de la confidentialité des informations que nous leur confions. Les sous-traitants sont autorisés à utiliser les données aux seules fins que nous avons déterminées. Ils sont également contractuellement tenus de traiter vos données exclusivement conformément à la présente déclaration de protection des données ainsi qu’aux lois européennes et allemandes en matière de protection des données.
Dans le cadre des transferts potentiels décrits ci-dessus, il peut arriver qu’un tiers, lié par des instructions, soit amené à traiter les données dans des États situés hors de l’Union européenne (« pays tiers »). - Toute divulgation de données à une partie située hors UE est effectuée conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Chaque fois que la Commission européenne n’aura pas déclaré qu’un pays tiers assurait un niveau suffisant de protection des données, nous fournirons des garanties suffisantes afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données. À cette fin, un contrat avec le sous-traitant pourra être conclu, qui intégrera les clauses contractuelles types de l’UE (http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_fr.htm).
- Au cours du développement ultérieur de notre entreprise, il est possible que la structure de SCHWARZKOPF France, Société par Action Simplifiée située au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt évolue suite à un changement de forme juridique, à l’établissement, l’achat ou la vente de filiales, ou à des divisions ou des scissions de l’entreprise. Dans le cadre de pareilles transactions, les informations des clients sont transmises avec les activités qui sont transférées. Dans ce contexte, nous veillons à ce que chaque divulgation de données à caractère personnel à des tiers soit effectuée conformément à la présente déclaration de protection des données et aux lois applicables en matière de protection des données. Un tel transfert de données à caractère personnel peut être justifié par un intérêt légitime à adapter la structure de notre entreprise à des circonstances économiques et juridiques , si nécessaire (Art. 6, para. 1 f) du RGPD).
5. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir des informations à tout moment relativement aux données conservées vous concernant. Par ailleurs, vous disposez des droits de rectification et d’effacement des données, du droit à la limitation du traitement des données et potentiellement du droit à la portabilité des données. En outre, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité chargée du contrôle de la protection des données.
DE PLUS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PERSONNELLE PARTICULIÈRE ; OU SI LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À caractÈre PERSONNEL EST BASÉ SUR L’ART. 6 PARA. 1 E) OU F) DU RGPD.
Dans le cas où vous auriez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment , sans effet rétroactif.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Site-Insights, Facebook agit en qualité de point de contact conjoint et gère l’ensemble des demandes concernant l’exercice des droits mentionnés ci-dessus.
6. Modifications apportées à la présente déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données est datée du 25/10/2019
Le développement de notre Page peut avoir des conséquences sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclara-tion de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Par conséquent, nous vous recommandons de visiter notre Page de temps à autre afin de rester informé(e) d’éventuelles mises à jour de notre déclaration de protection des données.